Devoir de vigilance : les actions d'ONG environnementales contre TotalEnergies et EDF jugées recevables en appel

Un grand pas pour la protection de l’environnement par le droit ? La cour d’appel de Paris a jugé recevables les actions intentées par des ONG contre TotalEnergies et EDF sur le fondement du devoir de vigilance, dans une décision rendue mardi 18 juin. Cette contrainte juridique oblige les multinationales à étudier l’impact de leurs activités sur, entre autres, les libertés fondamentales et l’environnement.

à lire aussi Droits sociaux et environnementaux : que va changer le “devoir de vigilance” des entreprises voté au Parlement européen ?Click Here: