Alors que plus de 250 000 décès prématurés sont imputables chaque année à la pollution atmosphérique dans l’UE, les 27 prennent une mesure en faveur de l’air pur. Dans la soirée mardi 20 février, eurodéputés et négociateurs des Etats membres se sont accordés pour renforcer les normes sur la qualité de l’air d’ici 2030. Avec, en ligne de mire un objectif “zéro pollution” en 2050, l’accord prévoit des limites plus strictes pour plusieurs polluants, sans toutefois les aligner sur les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les Etats seront tenus d’élaborer d’ici 2028 des feuilles de routes détaillées pour y parvenir.  

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Pour le dioxyde d’azote comme pour les particules fines inférieures à 2,5 micromètres (PM2.5), les valeurs limites annuelles autorisées seront abaissées de plus de moitié en 2030 par rapport à aujourd’hui, précise un communiqué du Parlement européen. “C’est une étape majeure pour garantir un avenir plus sain”,  a commenté l’eurodéputé social-démocrate Javi López, rapporteur du texte, se félicitant de la révision “des normes obsolètes dont certaines dataient de 15 à 20 ans.” “Les normes seront à nouveau révisées d’ici le 31 décembre 2030, puis au moins tous les cinq ans, et plus souvent si de nouvelles découvertes scientifiques le permettent, telles que des lignes directrices révisées de l’OMS”, a-t-il ajouté. 

Une mesure du Pacte vert 

Dans leur mandat initial, les eurodéputés avaient réclamé l’alignement strict et contraignant d’ici 2035 avec les lignes directrices de l’OMS, tandis que les Etats membres soutenaient les valeurs à échéance 2030 proposées par la Commission européenne, moins drastiques. Les eurodéputés du PPE (droite), ainsi que plusieurs pays, ont ainsi bataillé pour que cette législation, qui s’inscrit dans le cadre du Pacte vert, soit moins contraignante et assortie de larges dérogations.

Ainsi, selon l’accord final, les Etats pourront demander que l’échéance 2030 soit reportée jusqu’à dix ans, en cas de conditions spécifiques, par exemple, lorsque les réductions nécessaires de polluants ne peuvent être obtenues qu’en remplaçant une partie considérable des systèmes de chauffage domestique existants.

Le texte prévoit par ailleurs l’augmentation des points de mesures de la qualité de l’air et une harmonisation des indices dans l’UE pour qu’ils soient “comparables, clairs et accessibles au public”, en informant sur les pics de pollution. La législation comprend également un droit d’indemnisation renforcé, notamment dans le cadre d’actions collectives, pour les citoyens à la santé atteinte par des violations des normes de qualité de l’air.